RÈGLEMENT INTÉRIEUR

août 30, 2017 Écrit par

REGLEMENT INTERIEUR


Conformément à l’article 41 des statuts de la COSYDEP, le présent règlement intérieur est adopté par l’Assemblée Générale pour préciser les modalités de fonctionnement de la COSYDEP.


CHAPITRE I : ORGANISATIONS MEMBRES


Article 1 : Définition
Sont membres de droit de la COSYDEP, les organisations visées à l’article 1 des
statuts qui sont acceptées comme tel par l’AG constitutive.
Les organisations membres sont toujours des personnes morales et sont
représentées à l'Assemblée générale par des personnes physiques ayant un
mandat pour agir en leur nom dans ce cadre.
Chaque organisation membre désignera un représentant à l’Assemblée générale de
la COSYDEP avec droit de vote et de présentation aux postes électifs de la
coalition.
Toute organisation membre a le droit de changer son représentant avec
information approprié au Conseil d’administration avec un préavis d’un mois

Lu 108 fois Dernière modification le lundi, 04 septembre 2017 18:33
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