La Coalition Education du Sénégal (COSYDEP), membre de la Campagne Mondiale pour l’Éducation, s’exprimant au nom de l’Alliance mondiale pour la justice fiscale, a appelé les délégués à rehausser l’ambition de la Convention en cours de négociation, notamment à travers le renforcement de son Article 9.
Prenant la parole, Cheikh Mbow, de la Coalition Education du Sénégal (COSYDEP), a rappelé que les choix fiscaux peuvent sauver des vies et garantir l’accès universel à une éducation de qualité, à des soins de santé et à une protection sociale adéquate. Il a souligné que l’Article 9 ne reflète pas suffisamment l’objectif central de la Convention : la réalisation du développement durable dans ses dimensions économique, sociale et environnementale.
L’Alliance mondiale pour la justice fiscale demande que l’Article 9 intègre explicitement un engagement en faveur du financement des services publics essentiels, condition indispensable à une plus grande justice économique et sociale.
Les besoins de financement sont connus et atteignables : 325 milliards de dollars par an pour éradiquer l’extrême pauvreté, 340 milliards de dollars d’ici 2030 pour garantir une éducation de qualité pour tous, et 371 milliards de dollars par an pour instaurer une couverture sanitaire universelle dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Une convention ambitieuse permettrait de mobiliser des milliers de milliards de dollars aujourd’hui perdus à cause de l’évasion fiscale.
À cet effet, l’Alliance appelle à :
l’alignement des systèmes fiscaux sur les obligations des États en matière de droits humains et de réduction des inégalités ;
l’inscription explicite du financement des services publics (éducation, santé, protection sociale) dans l’Article 9 ;
l’instauration de mécanismes de transparence et de reddition de comptes ;
le suivi permanent de la mise en œuvre de l’Article 9 par la Conférence des Parties.
Les délégués ont une responsabilité morale et juridique de garantir les droits économiques, sociaux et culturels et de faire de la coopération fiscale internationale un véritable levier de transformation sociale.